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Conditions générales de vente site MarketEasy.be – Easy-Shop

Ces conditions régissent l''ensemble des relations contractuelles entre Marketeasy dont le siège social est situé rue Taille Miot, 2 à 7134 Epinois et les clients de ses boutiques internet.

En passant commande, le client accepte sans réserve les conditions énoncées ci-après.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

1 – Caractéristiques des produits

 Les caractéristiques présentes sur chaque fiche produit sont celles fournies par le constructeur. Si une différence intervenait, le client sera tenu d''en informer  Marketeasy dans les plus brefs délais afin que ceux-ci puissent en faire la rectification et le signaler au constructeur. Marketeasy ne pourraient en être tenu responsable. Les images représentant le produit sont à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles.

2 - Choix des produits

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en prenant contact par mail avec Marketeasy  . Si le client n''est pas satisfait des conseils obtenus, il sera libre de réaliser toutes les études lui permettant de situer ses besoins ; Dans le cas d''un choix non approprié qui rendrait les produits inutilisable en partie ou totalement, Marketeasy ne pourraient en être tenu responsable, sa responsabilité n''étant pas engagée. Il en va de même quant à l''utilisation détournée du matériel ou une mauvaise utilisation.

2.1– Prix

Les prix affichés sur les produits sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC) avec une TVA de 21%, et hors participation aux frais d'envoi.

Une facture sous format pdf, servant de garantie, sera envoyée par mail au client.

3- Modalités de paiement

Le prix total des produits et la participation aux frais d''envoi est calculé et indiqué au client avant validation définitive de la commande.

Le prix total ainsi validé par le client est payable à la commande.

Dans le cas d''une livraison avec installation par nos services :

Le matériel devra être entièrement réglé lors du passage de la commande, les frais de l''installation seront payés lors de sa réalisation auprès de l''installateur. Le règlement de la commande peut s''effectuer soit par carte de crédit, PayPal ou virement bancaire.

 

3.1- Le paiement par carte bancaire : notre site est sécurisé. Vos données seront cryptées et non visibles. Votre commande sera validée après acceptation du paiement.

Néanmoins pour les clients ne désirant pas effectuer un paiement via internet, nous acceptons les virements bancaires. Il suffit pour cela d''imprimer le bon de commande, de le signer, de le renvoyer à l''adresse mentionnée ci-après et d''effectuer le virement sur le compte

Marketeasy /Debrulle Sprl– Rue Taille Miot,2 – 7134 Epinois - Belgique

Compte bancaire IBAN n°BE82126203690168       BIC : CPHBBE75

Votre commande ne sera validée qu''après réception du paiement.

4 – Participation aux frais d''envoi

Toute commande donne lieu à facturation d''une participation aux frais d''envoi ou de livraison. Les frais d''envoi seront calculés en fonction du poids du colis et du pays de destination. Les frais de livraison, c''est-à-dire le gros matériel ne pouvant être livrés via colis postaux, seront assurés par nos soins, uniquement pour la Belgique, et calculés en fonction des kilomètres à parcourir.

Cette participation aux frais d''envoi sera calculée automatiquement sur le devis final (excepté pour les pays étrangers)

5 – Confirmation de la commande au client si le matériel n’est pas disponible

Marketeasy enverra une confirmation de commande au client dans les 24 H ouvrables à la réception de la commande.

6 – Livraison

Les livraisons s''effectuent à l''adresse indiquée par le client (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis, en présence du client devant sa résidence ou au pied de son appartement. Il appartient donc au client de prendre ses dispositions pour acheminer son colis.

En l''absence du client lors de la livraison, qui sera communiquée par nos soins, le transporteur l''invitera à fixer un autre rendez-vous mais si le jour de livraison a bien été indiqué et que le client a marqué son accord. La livraison seule n''inclut pas la mise en service des appareils.

7 - Délais de livraison

Marketeasy s''engage à livrer l''intégralité des produits proposés sur son site dans un délai maximum qui sera indiqué lors de la commande. En cas de rupture de produit, le délai nécessaire à l''obtention du produit sera également indiqué . Marketeasy met tout en œuvre pour que les produits commandés soient livrés dans les délais prévus. En cas d''allongement du délai de livraison indépendant de sa volonté, il s''engage à en informer le client dès que possible. En cas de dépassement du délai de livraison de plus de sept jours par rapport au délai convenu, et si ce dépassement n''est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra renoncer à sa commande par l''envoi d''un mail sur info@debrulle.com. Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de sa réclamation. Dès lors, il s''engage à refuser la marchandise dans le cas où la livraison serait effectuée entre temps.

8 - Conformité de la marchandise :

A la réception de la marchandise, le client est tenu de contrôler attentivement les colis et d''en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries et sont abîmés, le client devra refuser les colis en inscrivant lisiblement le motif de son refus sur le bordereau de livraison. En cas de produit absent et indiqué sur le bordereau de livraison, le client devra préciser chaque article manquant sur le bordereau avant de le signer. Après signature par le client du bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et Marketeasy seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison.  La mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l''état de la marchandise livrée.

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

9 – Service après-vente

En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d'usage et dans un délai maximum de 8 jours à compter de la livraison, Marketeasy , s'engage à échanger le produit après retour du produit et expertise par le fabricant. Les frais de port liés au retour du produit seront remboursés et les frais de second envoi seront également pris en charge. Pour ce faire, le client devra nous contacter dans les 8 jours par courrier recommandé et nous lui indiquerons les formalités de retour.   

10 - Garantie des produits

Tous les produits en vente sur notre site bénéficient de la garantie du constructeur. Celle-ci, qui est identique à celle du commerce, porte uniquement sur les pièces détachées, hors main d'œuvre et déplacements.

La garantie suppose que le client utilise l'article de façon normale, c'est-à-dire conformément à la notice d'emploi et d'entretien de l'article et qu'aucun tiers non mandaté par la société n'intervienne pour réparation sur l'article. En cas de panne le client est tenu de nous contacter rapidement soit par courrier ou par mail, afin de pouvoir faire intervenir le SAV dans les meilleurs délais.

Lorsque le produit n'est plus sous garantie, un devis sera établit par nos soins.  Le client sera libre de l''accepter ou de contacter un autre réparateur, la garantie ne jouant plus.

11 – Réserve de propriété     

Les produits livrés demeurent la propriété Marketeasy jusqu''à paiement complet du prix par le client. Ces dispositions ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l''acheteur des risques de perte et de détérioration.

12 – Intégralité

Dans l''hypothèse où l''une des clauses des présentes conditions générales de vente deviendrait nulle et/ou non avenue en raison d''un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, elle ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13 – Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge.

Les litiges découlant de l''application des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge et seuls les tribunaux belges compétents pourront en juger.

14 – Preuve

La fourniture du numéro de carte bancaire sur notre site de paiement sécurisé vaut preuve de l''intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande ou du devis ou le renvoi du bon de commande accompagné d''un virement, vaudront preuve de l''intégralité de la commande et vaudront exigibilité des sommes engagées pour la sélection des articles figurant sur le bon de commande ou le devis.

17 – Confidentialité

Les informations communiquées sur le site internet ne seront exploitées qu'à des fins de traitement de votre commande et resteront strictement confidentielles.  Vous disposez d'un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un mail à l'adresse suivante : info@debrulle.com

Les informations qui vous sont demandées pourront être exploitées dans un but global et non nominatif et ne seront pas utilisées à d'autre fin commerciale ni cédées à des tiers.

18- Marque de propriété

Marketeasy, Easyshop est une marque de Ets Debrulle SPRL.